Démembrement de propriété - Pourquoi ? Pour qui ?

PRINCIPE :
Il est basé sur la dissociation du droit de propriété, pour une durée contractuelle de 15 à 20 ans, entre le droit d'usage (l'usufruit) et le droit portant sur le patrimoine (la nue-propriété).

- L’investissement en nue-propriété permet aux épargnants d’acquérir à moindre coût un bien immobilier de qualité dans des secteurs prisés et les centres des villes en "pression foncière" (demande locative > à l'offre). Les épargnants accèdent à un patrimoine immobilier pour un prix de 55 à 60 % de sa valeur en pleine propriété.

- Le bailleur-usufruitier assure la gestion locative et l’entretien de l’immeuble (parties communes et privatives) pendant toute la durée de l’usufruit.

- Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant toute la durée du démembrement de propriété. Il a simplement la certitude de devenir plein propriétaire du bien immobilier au terme du démembrement. Et de récupérer un bien en bon état d’entretien (grâce à la convention d’usufruit détaillée et notariée) et pourra alors à sa convenance décider de vendre, occuper ou louer le bien qui lui a été restitué.

POUR QUI :
Tout épargnant qui veut investir dans de l’immobilier de très belle facture, dans des endroits très recherchés, avec aucun souci de gestion, d’entretien, ni taxes ni charges.
Avec ce procédé d'investissement, la décote à l’achat (env. -40% de sa valeur) permet d’investir dans des lieux extrêmement prisés et d'acquérir un bien rare que l'on n'aurait peut-être pas pu acheter à 100% de sa valeur (le prix/m2 pourrait limiter l’acquisition en pleine propriété).

POURQUOI :
- Se constituer un patrimoine à "moindre coût" dans des emplacements exceptionnels
- Percevoir les loyers immédiatement, à l’acquisition sous forme de réduction de prix
- N’avoir aucun aléa locatif pendant la durée du démembrement
- Ne pas générer de fiscalité (ni IR / ni ISF / ni CSG-CRDS / ni taxe foncière)
- Optimiser sa fiscalité actuelle en gommant ou réduisant ses revenus fonciers avec les intérêts d’emprunt (si achat à crédit)
- Transmettre son patrimoine en bénéficiant d’une assiette réduite (transmission de la seule nue-propriété) et d’un barème fiscal favorable pour un bien grevé d’un usufruit à durée fixe
- Connaître de façon certaine son effort d’épargne (aucune dépense imprévue, ni risque locatif ne pèse sur l’investissement)
- Optimiser des liquidités « dormantes » quasiment plus rémunérées

Lyon 1er

Cannes